Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02037
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/02037
Du 20 mai 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2OR [C] [V] C/ Société FRANCOIS PRESTATIONS, [G] [W], [A] [J], [L] [E] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 mai 2026
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/02037
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/02037 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUKQ Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : [C] [U] [I] [U] C/ [P] [U] ENTRE : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (33) demeurant [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02037
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02037
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GUILLOTIN le JUGEMENT : [E] [N] épouse [X] C/ [O] [X] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/02037 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02037
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02037 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] [T] épouse [G] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (ZAIRE), demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02037
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/02037
N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5N 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [P] [D] C/ [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR l’AARPI [B] - DE KERLAND TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02037
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02037
24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. TECHNOCONSTRUCTIONS C/ S.C.I. CENDECO N° RG 22/02037 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6QQ Assignation :04 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02037
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02037 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6X6 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02037
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02037 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSZI N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [
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