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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02043 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 22/02043

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 22/02043

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Ilias KARAGHIANNIS Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 22/02043 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd78cdc6046d4792281f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02043

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/02043

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/02043 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPA2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (MALI) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Meriem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfd875782d5f06feab24
  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/02043

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT5N NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb695fbe76c70ecf10df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02043

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Exécutoire délivrée le : à Me Dominique REMOND ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02043 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RZ N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65849138e41137cbf9fc8574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1