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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02048 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02048

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02048

    N° RG 22/02048 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVNS C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 16] [Localité 5] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00443 N° RG 22/02048 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVNS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a49da36895046a534f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02048

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA4L JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES: S.A.R.L. [15], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°534301551, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domici

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f6aaf84b0bef080eb5b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1