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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02049
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/02049 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBYR N° Minute : 25/00779 AFFAIRE [10] C/ [C] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Adresse 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02049
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/02049
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02049 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHSD AFFAIRE : Monsieur [S] [X], Monsieur [Z] [O] C/ Association UDAF DE MOSELLE la Moselle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02049
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/02049
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX04] 29 Août 2024 1re chambre civile 38D N° RG 22/02049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKQ AFFAIRE : [F] [W] [N] [Y] curatrice C/ S.A. BANQUE CIC OUEST copie exécutoire délivrée le
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