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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02052 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02052

    TJ 68066, 4 août 2026, RG 22/02052

    N° RG 22/02052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVPL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02052 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVPL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f76c2195da062e0b2b54b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02052

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJC AFFAIRE : S.D.C. [Z] PAULINE 22 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND ( Me Jung-mee ARIU) C/ A.S.L. [H] LA PAULINE (Me Béatrice PORTAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd53cdc6046d47e76d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02052

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/02052

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b11f20c06e7d9fe851b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02052

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/02052

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c912ca89df237e27b60
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02052

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/02052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQM5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af74c9d5768f5969f51a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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