Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02054
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 22/02054
N° de Minute : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM34 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02054
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2UV N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BRARD 8 RUE FE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02054
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRR Date du Recours : 11 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 17/03/2022 : SOLLICITE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02054
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 22/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPT AFFAIRE : [M] [W] [G] C/ Société CASTORAMA FRANCE SAS, CPAM D’[Localité 6] Société MGEN S.A.S. MARSH, Société MAIF, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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