Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/02054
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02054
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZT S.A.S. [45] ([45]), Société [22] (anciennement dénommée [20]) , Société [27] / [N] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 43], décision at
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02054
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 22/02054
N° de Minute : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM34 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02054
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2UV N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BRARD 8 RUE FE
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ca other ca_nimes n° 22/02054
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 22/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 mai 2022 RG :F 21/00029 Me SELARL BLEU SUD - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. 2 AMB S.A.R.L. 2 AMB
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ca other ca_orleans n° 22/02054
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 22/02054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel GONZALEZ ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 101 - 25 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca other ca_aix_provence n° 22/02054
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 22/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 016 N° RG 22/02054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3B4 S.C.I. DANJOU C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02054
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 22/02054
N° Minute : 2C25/029 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 10 Novembre 2022, RG 22/00348 A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02054
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel GONZALEZ Grosse le 03/10/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 03 OCTOBRE 2024, NOU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02054
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRR Date du Recours : 11 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 17/03/2022 : SOLLICITE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02054
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 22/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPT AFFAIRE : [M] [W] [G] C/ Société CASTORAMA FRANCE SAS, CPAM D’[Localité 6] Société MGEN S.A.S. MARSH, Société MAIF, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02054
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 22/02054
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00029
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02054
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02054
ARRET N°895 [K] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02054 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYF - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02054
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02054
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02054
13/12/2022 N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2CG Décision déférée - 28 Avril 2022 - Tribunal de Grande Instance de toulouse -19/04082 [U] [M] [K] [M] [Z] [M] [S] [M] C/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02054
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/02054
Ordonnance n° 22/00613 20 septembre 2022 ---------------------------- N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZTG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 juillet 2022 F 20/00311 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02054
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02054 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02054
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02054
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Association CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège 124 bis boulevard de Magenta 75010 Paris Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS
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