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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02056 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 22/02056

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/02056 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YB2L N° Minute : 25/00296 AFFAIRE [B] [K] épouse [S] C/ [6] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c990a9a68b9882bfa4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02056

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/02056

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DARRAS à Me KRID le N° MINUTE : 25/137 JUGEMENT : [F] [L] [E] [J] épouse [D] [M] C/ [X] [S] [D] [M] DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/02056 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02056

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KR6 Date du Recours : 10 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 21/07/2022 : SOLLICITE LE RETAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdf034fdec52d9e96e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02056

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 71G N° RG 22/02056 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVTI AFFAIRE : [N] [Z] C/ Association syndicale libre “ASL [Adresse 2]”, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664651442ca89df237e2cc34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1