Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 22/02056
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/02056 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YB2L N° Minute : 25/00296 AFFAIRE [B] [K] épouse [S] C/ [6] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02056
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/02056
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DARRAS à Me KRID le N° MINUTE : 25/137 JUGEMENT : [F] [L] [E] [J] épouse [D] [M] C/ [X] [S] [D] [M] DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/02056 - N° Portalis DBW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02056
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAT AFFAIRE : [F] [S] [D] épouse [W] C/ S.A.S. MCDONALD'S PARIS NORD Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_lyon n° 22/02056
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02056
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4W [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02056
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFPZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02056
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HES4 [P] [G] ÉPOUSE [M] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02056
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 22/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPA5 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 mai 2022 RG :F20/00416 [Z] C/ [R] S.A.R.L. DISTRIBUTION MONTAIGUT Gros
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02056
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KR6 Date du Recours : 10 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 21/07/2022 : SOLLICITE LE RETAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02056
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 71G N° RG 22/02056 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVTI AFFAIRE : [N] [Z] C/ Association syndicale libre “ASL [Adresse 2]”, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02056
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 22/02056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02056
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02056
19/01/2024 ARRÊT N°2024/25 N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2CK FCC/AR Décision déférée du 09 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01994) Section encadrement -Monnet de Lorbeau Ph. [U] [X] C/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02056
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 409 DU : 14 novembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Z2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [G] [E] né le 13 Janvier 1961 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02056
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 22/02056
ARRET N°836 CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTM - N° registre 1ère instance : 21/001
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02056
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBLF S.A.S. [Adresse 4]** [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 20200101 AP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02056
CA Reims, 7 sept. 2023, RG 22/02056
ORDONNANCE N°20 du : 7 septembre 2023 N° RG 22/02056 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIQ Société EURONET PROPRETÉ venant aux droits de la société ACTION PROPRETÉ C/ S.E.L.A.R.L. OCTAV Formule exécutoire + CCC le 7 septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02056
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02056
JG/ND Numéro 23/2059 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02056
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHYZ Jugement (N° 2019F657) rendu le 28 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02056
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7V N° de Minute : 2065 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 18 Avril 1995 à [Localité 4] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02056
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02056 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02056
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 22/02056
N° RG 22/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDN7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les fonctio
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