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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02061

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 22/02061

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DEMONCHY 1 Grosse délivrée à Me THOMAS le Copie recouvrement JUGEMENT : [T] [O] épouse [X] C/ [J] [X] N° MINUTE : 26/ DU 05 Mai 2026 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dabfcdc6046d472e0bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02061

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 22/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02061 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRR AFFAIRE : [F] [O] C/ SA BNP PARIBAS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt six, le se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba16a0cdc6046d470a31e5
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02061

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02061 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCCT N° Minute : 26/00538 AFFAIRE Société [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac351ccdc6046d47d6f53f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 22/02061

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 22/02061

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/02061 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7SG N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [S] [M] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2188afe88dc815de1894
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02061

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02061 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GATX n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6777100e1c1d126b19969dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02061

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/02061

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b09f20c06e7d9fe841d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1