Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02064
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/02064
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00452 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 22/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [O] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 3] ( BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02064
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02064 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDS N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Février 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE Autorité de Ré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/02064
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 22/02064
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/02064 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPRZ 71F [I] [W], [M] [P], [H] [T], [J] [Z] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-P
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02064
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/02064
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02064 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02064
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/02064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDS DEMANDERESSE Autorité de Régulation des Transports AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] [K] de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDERESSE S.C.I. TMM1 AVOCAT DEFENDERESSE représentée
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