Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02066
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 22/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02066
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/02066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY DEMANDERESSE : Mme [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurore SELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02066
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 22/02066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00131 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KWU Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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