Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02066
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 22/02066
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3C2 Ordonnance n° 2026/M060 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_paris n° 22/02066
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/02066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 22/02066
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 22/02066
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3C2 Ordonnance n° 2025/M342 M. [S] [D] Représentant : Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON Appelant M. [J] [U] Représentant : Me Lila LACIDI, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02066
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 22/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAUW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02066
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02066
MF/SB Numéro 25/648 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIXT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : MSA SUD AQUITAINE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02066
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02066
AFFAIRE : N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB2S Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Juillet 2022 - RG n° 21/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02066
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCM AFFAIRE : [P] [X] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02066
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 22/02066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY DEMANDERESSE : Mme [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurore SELLI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02066
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/02066
30/04/2024 ARRÊT N° 158 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2EM SM / CD Décision déférée du 20 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/64 M. PICCIN S.A.R.L. BRUN CONDITIONNEMENT C/ S.A.R.L. MOISSAC EXPORT FRUITS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02066
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 22/02066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00131 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KWU Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02066
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 22/02066
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02066
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPBS YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG : [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02066
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 22/02066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVQB SASU A.I.D.D anciennement dénommée S.A.S. TERRE & WATTS c/ S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S. AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02066
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/02066
MINUTE N° 23/329 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02066
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 22/02066
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERVILLE en date du 04 Novembre 2022, RG 22/00006 Appelants M. [D], [U], [P], né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02066
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 22/02066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 25 Août 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Juin 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement for
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02066
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/02066
ARRET N° [H] [P] C/ Société [24] SIP [Localité 6] Société [22] Société [16] Société [17] Société [25] Société [23] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02066
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 22/02066
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°4/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02066 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQY REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [M] [N] Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02066
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02066 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBC N° de Minute : 2073 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté
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