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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/02068

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 22/02068

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIS3 / JAF AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6df993c619cd1f3aded8
  • tj Expertise tj92050 n° 22/02068

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 22/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDI N° Minute : 26/00572 AFFAIRE S.A., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe85cdc6046d47394226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02068

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/02068

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848655cdc6046d4703bf61
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02068

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOG N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f020cdc6046d475020e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1