Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/02068
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 22/02068
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIS3 / JAF AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine
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tj Expertise tj92050 n° 22/02068
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 22/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDI N° Minute : 26/00572 AFFAIRE S.A., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02068
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/02068
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02068 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POI
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ca other ca_paris n° 22/02068
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRN Décision déférée à la Cour
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tj Expertise tj75056 n° 22/02068
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02068 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOG N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 22/02068
CA Metz, 23 juin 2025, RG 22/02068
Arrêt n° 25/00156 23 Juin 2025 --------------- N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVI ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juillet 2022 18/02131- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_riom n° 22/02068
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02068
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F42V [D] [K] / [Adresse 9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00554 Arrêt rendu ce DIX-HUIT FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02068
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/02068 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJCR AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02068
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 22/02068
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 22/02068 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02068
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 22/02068
ARRET N° S.A.S. CIPELIA C/ [A] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me ANTON Me THUILLIER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02068
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 22/02068
N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF5Q Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 25 février 2022 RG : 11-20-1242 S.C.I. LUMIERE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02068
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI3 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02068
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 JUILLET 2023 N°2023/162 Rôle N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3C6 Société SCCV DEMANDOLS C/ Mme [F] [E] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02068
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDQ AFFAIRE : Mme [R] [E] C/ S.C.I. SCIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02068
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 22/02068
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°5/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02068 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTQ6 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [O] Décision en premier ressort rendue publiquement le onze mai deux mille vingt trois, pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02068
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/02068
19/04/2023 ARRÊT N°270/2023 N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2EQ EV/CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Juge de l'exécution de Montauban ( 22/48) M. GRIMAL [D] [J] C/ [M] [X] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02068
CA Douai, 20 nov. 2022, RG 22/02068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBE N° de Minute : 2081 Ordonnance du dimanche 20 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02068
CA Rouen, 8 juill. 2022, RG 22/02068
N° RG 22/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/4713 Cour d'appel de Rouen du 25 mai 2022 DEMANDEUR à la rectification : SYNDICAT DES COP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02068
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02068 - N° Portalis
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