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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02078

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBB N° Minute : AFFAIRE [G] [L] [R]-[K], [V] [R]-[K], [B] [R]-[K] représentée à la présente instance par son père, Monsieur [G] [L] [R]-[K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad13b098d256e100af17

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1