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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02082

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/02082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWENA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd9bccdc6046d47f19bcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02082

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 22/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOMH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147dc6c6896192a6913d
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02082

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C], [P] [V] épouse [N] C/ [E] [N] N° RG 22/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT64 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d0dd4fa92cae32cdb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02082

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/02082

    EREPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01994 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02082 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K4R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1969 à [Localité 13] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56585eb387f553b9b305

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