Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02082
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/02082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWENA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02082
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 22/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOMH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [K] N° minute : Grosse le
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ca other ca_riom n° 22/02082
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/02082
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43Y [Z] [A] / S.A.R.L. BRUN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 septembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00338
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ca other ca_paris n° 22/02082
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 202
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02082
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [C], [P] [V] épouse [N] C/ [E] [N] N° RG 22/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT64 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02082
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/02082
EREPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01994 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02082 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K4R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1969 à [Localité 13] [Adresse 4]
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ca other ca_chambery n° 22/02082
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02082
N° Minute : 2C25/010 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Novembre 2022, RG 21/00297 App
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02082
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02082
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02082
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJG2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02082
CA Reims, 26 mars 2024, RG 22/02082
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKR [B] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02082
CA Angers, 14 févr. 2024, RG 22/02082
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Septembre 2022 Ordonnance du 14 Février 2024 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5Z AFFAIRE : CONSORTS [X] C/ [N] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02082
CA Nancy, 7 déc. 2023, RG 22/02082
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJ7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00461 25 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02082
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02082
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJG2 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02082
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 22/02082
N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02082
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 22/02082
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/39 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2HP SB/KS Décision déférée du 27 Novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F16/00321) SECTION INDUSTRIE Jacques CORTADE [K] [Z] C/ S.A.R.L. SAFO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02082
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTC5 N° de Minute : 2092 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 11 Août 1997 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02082
CA Metz, 16 nov. 2022, RG 22/02082
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE du 16 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWN Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02082
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02082
ARRET N° [R] C/ S.A. GAN PREVOYANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02082 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02082
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/02082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/668 N° RG 22/02082 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH27 Jugement (N° 18/00040) rendu le 08 novembre 2018 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTE Cais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02082
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02082 - N° Portalis 3
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