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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02083

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 22/02083

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDFE NAC: 50D Demande en gar

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4ada8c2c8561bd87d988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02083

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 22/02083

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1da
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02083

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/02083

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQ6 DEMANDEUR : M. [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence BONDOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be4c0d3e3fe99cae69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02083

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSXQ Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [Y] [N] C/ M. [R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd56f31ecb9d9326d004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1