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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02089 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02089

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02089

    C.L GB LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02089 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNO [K] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Maître [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23242ecdc6046d474d4d6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02089

    TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 22/02089

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 10 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Société SANDRINI GREEN ARCHITECTURE S.R.L, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02089

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02089 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFV2 N° MINUTE : Assignations du : 07 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4725f932e33cf1b72221
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02089

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 22/02089

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SANDRINI GREEN ARCHITECTURE S.R.L c/ Société S.C.I LA CASCADE [Localité 7] I N° Du 19 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHOP

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56d956b912a0059ce74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02089

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTYG N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me ALEXANDRA DABROWIECKI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2f5b46ad6fd99d28b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02089

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/02089

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871267b6231d697d260d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1