Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02091 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02091

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02091

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNQ [A] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 5 /06/ 2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Maître Lara BAKHOS x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232458cdc6046d474d5069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02091

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 22/02091

    N° du répertoire général : N° RG 22/02091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7ZO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffd3cdc6046d4798ec5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02091

    TJ 74281, 19 juin 2025, RG 22/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00187 N° RG 22/02091 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ET25 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd4de0ebe408da9e3ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02091 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC24 NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE La société FEUDOUX REUNION [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f4cc40277ce229e8e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1