Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02091
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02091
C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02091 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNQ [A] [N] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 5 /06/ 2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Maître Lara BAKHOS x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02091
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 22/02091
N° du répertoire général : N° RG 22/02091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7ZO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] né le [Date nais
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ca other ca_chambery n° 22/02091
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02091
NH/SL N° Minute 1C25/517 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEWC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Août 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02091
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 22/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00187 N° RG 22/02091 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ET25 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02091
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJIN AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A. EMS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02091
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 22/02091
ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [E] S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 21 MARS 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02091
CA Metz, 28 mai 2024, RG 22/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW7 Minute n° 24/00150 Société SCCV SAINT EXUPERY C/ S.A.S. BATIMENT ENERGIES ASSISTANCE-BEA GROUPE PINGAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02091
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02091 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC24 NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE La société FEUDOUX REUNION [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02091
CA Reims, 15 mai 2024, RG 22/02091
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02091 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00012) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02091
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 22/02091
N° RG 22/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00243 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02091
CA Caen, 23 nov. 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNI S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SPOR TING pris en la personne de son syndic en exercice, la société FORMATH exerçant so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02091
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDP N° de Minute : 2103 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] [G] né le 27 Septembre 1996 à SIKENSI de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02091
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02091 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02091
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 22/02091
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CI N° de minute : 132/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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