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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02092

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMX5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CA BUREAUTIQUE S.A.R.L. REP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a89cdc6046d47174430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02092

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/02092

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02092 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS2I S.A.R.L. NOOPS CAFE C/ Etablissement public LA MÉTROPOLE [Localité 4] MÉTROPOLE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f300b520043633320c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02092

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/02092

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ASTONJET c/ Etablissement public Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect s des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a45eb387f553b9d882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02092

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/02092

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02092 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4EZ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8e098ceb15eb3fc212
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02092

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/02092

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42dc91e3bdd7a88c1cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02092

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/02092

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 22/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLF4 S.A. ENEAL C/ [P] [J], [N] [L] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL CMC AVOCATS Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d56f3a33381eb57a2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1