Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02092
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EQ Société MONTILS C/ Société Anonyme NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : 5 Février 2026 à : Me Philippe-lau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02092
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMX5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. CA BUREAUTIQUE S.A.R.L. REP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02092
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/02092
SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02092 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS2I S.A.R.L. NOOPS CAFE C/ Etablissement public LA MÉTROPOLE [Localité 4] MÉTROPOLE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02092
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/02092
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ASTONJET c/ Etablissement public Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect s des Alpes-Maritimes MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02092
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/02092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02092 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q4EZ NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02092
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/02092
MINUTE N° 397/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02092
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02092
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJJ AFFAIRE : S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02092
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02092
Arrêt n° 24/00352 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXB ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Juillet 2022 20/01374 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02092
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02092
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à Me Jean christophe LEDUC Me Marjorie BRESSOU AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUPH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02092
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 22/02092
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6W jugement du 10 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de La Flèche n° d'inscription au RG de première instance 112100166 ARRET DU 09 AVRIL 2024 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02092
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/02092
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02092
CA Reims, 20 mars 2024, RG 22/02092
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 22/02092 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Encadrement (n° F21/00500) Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02092
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 22/02092
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 22/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLF4 S.A. ENEAL C/ [P] [J], [N] [L] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL CMC AVOCATS Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02092
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02092
C3 N° RG 22/02092 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02092
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02092
22/12/2023 ARRÊT N°2023/489 N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IP SB/CD Décision déférée du 11 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F 21/00073) G.ROQUES Section Commerce S.A.R.L. IMPEC NETTOYAGE C/ [X] [N] S.A.S.U. PLD GARONN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02092
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 22/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPEU BM - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 18 mai 2022 RG :22/00094 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [H] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02092
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/02092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD5 N° de Minute : 2104 Ordonnance du mercredi 23 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 24 Octobre 2000 à [Localité 7] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02092
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02092
ARRET N° [T] C/ [X] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02092 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02092
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02092 - N° Portal
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