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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02093

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 22/02093

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02093 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQLH JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT CCC - Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02093

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/02093

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fde74459e0c7ed0e2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02093

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02093 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFWL N° PARQUET : 19/412 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2019 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66577272d8291d53ffee1a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02093

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 22/02093

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVXF DEMANDEUR : M. [B] [H] 39/3 Rue Championnet 59000 LILLE représenté par Me Jérôme POL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad80ddb7789268f1501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1