Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02093
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 22/02093
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Juillet 2022 19/01593 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_poitiers n° 22/02093
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02093
ARRET N° 241 N° RG 22/02093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTSX [E] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02093
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/02093
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 décembre 2024 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F44T -PV- Arrêt n° [W] [I] / [G] [I], sur appel provoqué de Me [N] le 22/02/23, S.C.I. VICADE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 22/02093
TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 22/02093
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02093 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQLH JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT CCC - Maît
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/02093
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02093
Arrêt n° 24/00367 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZXE ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 19/01593 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02093
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/02093
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02093
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02093 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFWL N° PARQUET : 19/412 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2019 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02093
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/02093
MINUTE N° 51/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me [V] [N] Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02093
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02093
C3 N° RG 22/02093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02093
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02093
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [B] [R], substitué par Me [K], avocats au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02093
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 22/02093
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVXF DEMANDEUR : M. [B] [H] 39/3 Rue Championnet 59000 LILLE représenté par Me Jérôme POL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02093
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 22/02093
N° RG 22/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04080 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 juin 2022 APPELANTE : S.N.C. [E] [Adresse 2] [Localité 10] représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02093
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02093
24/05/2023 ARRÊT N°338/2023 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IR CBB/CD Décision déférée du 13 Mai 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/02022) Mme LOUIS [G] [V] C/ [B] [X] S.A. PROTECT SA CON
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02093
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/02093
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 29 juin 2022 RG F 21/00271 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKV Ordonnance /2023 du 09 février 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02093
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 22/02093
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/02/2023 N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH37 Jugement (N° 22/00528) rendu le 15 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02093
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/02093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/087 Rôle N° RG 22/02093 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ES [K] [B] C/ E.A.R.L. [Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02093
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD7 N° de Minute : 2105 Ordonnance du mercredi 23 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 10 Octobre 1978 à [Localité 2] de n
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