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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02099 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02099

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02099 N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ5W Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU MAINE ET [Localité 2] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a48cdc6046d47c47623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02099

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCJS N° Minute : 26/00436 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe56cdc6046d47d166be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02099

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02099 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6TI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9092dd4fa92cae330ee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02099

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIZ N° MINUTE : 24/167 AFFAIRE [K] [J] épouse [G] C/ [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro n920

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999ac74c14eb6072c78e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02099

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVJ4 AFFAIRE : [U] [Z] [K] [O] épouse [Z] C/ [I] [M] [J] [B] épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1