Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02099
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02099 N° Portalis DB2H-W-B7G-XJ5W Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU MAINE ET [Localité 2] la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Un
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02099
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCJS N° Minute : 26/00436 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02099
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 22/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02099 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6TI Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02099
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIZ N° MINUTE : 24/167 AFFAIRE [K] [J] épouse [G] C/ [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro n920
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02099
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXJ [E] [K] C/ S.A. POMONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Novembre 2022, RG F22/00082 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02099
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVJ4 AFFAIRE : [U] [Z] [K] [O] épouse [Z] C/ [I] [M] [J] [B] épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02099
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02099
C5 N° RG 22/02099 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02099
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [K] [M], substitué par Me [O], avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02099
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFP YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 mai 2022 RG :17/00706 [H] C/ Société [5] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02099
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJ5 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SYMAG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Isabelle MONTAGNE, conseiller de la mise en état d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/02099
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 22/02099
16/05/2023 ARRÊT N°306/2023 N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JI EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00007) S.SELOSSE Société AC FACTORY C/ S.A.S. BS FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02099
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 22 juillet 2022 - RG 22/00114 Ordonnance n° /2023 du 05 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02099
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 22/02099
N° RG 22/02099 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00822 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE juge de l'exécution d'Evreux du 14 juin 2022 APPELANTES : Société REALISATIONS IMMOBILIERES ANDR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02099
CA Pau, 15 févr. 2023, RG 22/02099
CF/CD Numéro 23/ 00593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/02/2023 Dossier : N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZ7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02099
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTM Madame [M] [J] c/ La Société INTRUM DEBT FINANCE AG Nature de la décision : AU FOND Jon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02099
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02099
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMML Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02099
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJC N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 18 Mars 1992 à [Localité 3] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02099
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02099
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5J Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02099
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02099 - N° Portalis 3
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