Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02105
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBUS AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [D
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tj Expertise tj13055 n° 22/02105
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/02105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00651 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02105
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2026 N° RG 22/02105 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCM5 N° Minute : AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02105
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02105
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02105 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOL2 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [U] [X] née le 02 Janvier 1970 à [Localité 11] de nationalité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 22/02105
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/305 AFFAIRE : N° RG 22/02105 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2XO2 Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR : Maître [Z] [T], Mandataire judiciaire, est pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS A&F CONSTRUCTION, Immatriculée au Registre du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02105
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/02105
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 22/02105 Minute n° AFFAIRE : [N] [D], [H] [R] épouse [V], [Y] [G] épouse [U] C/ S.A. CNP ASSURANCES, [F] [B], [W] [B], [ZH] [B] divorcée [X], [I] [B], [E] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02105
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUC6 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT
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