Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02107
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU2D Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Carole HALLE - 1217 expéditi
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tj Accorde une provision tj45234 n° 22/02107
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 22/02107
N° RG 22/02107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBFO - décision du 23 Avril 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBFO DEMANDERESSE : S.A. [6] anciennement dénommée [9] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02107
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAN7 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: ASSOCIATION [3] [Adresse 4] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02107
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/02107
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDIEU
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