Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02107
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU2D Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Carole HALLE - 1217 expéditi
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ca other ca_riom n° 22/02107
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 22/02107
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F46U [H] [T] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00241 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JU
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tj Accorde une provision tj45234 n° 22/02107
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 22/02107
N° RG 22/02107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBFO - décision du 23 Avril 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBFO DEMANDERESSE : S.A. [6] anciennement dénommée [9] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°
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ca other ca_metz n° 22/02107
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYB Minute n° 25/00041 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SA MMA IARD C/ S.C.I. SAFE II Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02107
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAN7 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: ASSOCIATION [3] [Adresse 4] [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02107
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/02107
C4 N° RG 22/02107 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine VARLET la SELARL ARCANTHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02107
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02107
18/06/2024 ARRÊT N° 244 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2J2 MN / CD Décision déférée du 17 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 202J00520 M. ROUMAGNAC S.A.R.L. PRAXIS SERVICES C/ S.A.S. ATELIERS [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02107
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/02107
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick LEDIEU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02107
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02107
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02107
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02107 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPGF SL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:20/01148 [Z] [H] S.C.I. SCI BASTIDE SAINT PIERRE C/ [N] [O] S.A.R.L. EMMANUEL GARCIN S.C.P. [S]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02107
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 05 Décembre 2022, RG 22/00262 Appelante S.A. BPCE FACTOR anciennement dénommé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02107
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 22/02107
N° RG 22/02107 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02775 Tribunal judiciaire d'Evreux du 24 mai 2022 APPELANTE : SA BPCE ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02107
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJK2 AFFAIRE : La CPAM DU CALVADOS C/ S.A.S. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02107
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/02107
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMP Conseiller de la mise en état de NANCY 22/30 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02107
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/02107
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 5] Date de Saisine : 02 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du solde d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02107
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLN N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 6] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02107
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02107
ARRET N° [Adresse 10] C/ S.A.S. BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL [N] Société CGEA ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02107 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02107
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02107 - N° Portalis
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