Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02108
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02108
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02108
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02108
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N], S.C.I. JEMEAR c/ Syndic. de copro. LE TIGRE, [R] [P], Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.C.I. PARIENTY MY, SA ACM IARD MINUTE N° 25/406 Du 26 J
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02108
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02108
N° RG 22/02108 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7J6 Madame [E] [C] [N] /c Monsieur [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02108 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7J6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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