Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02108
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02108
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euro
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ca other ca_paris n° 22/02108
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
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ca other ca_grenoble n° 22/02108
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/02108
C1 N° RG 22/02108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02108
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/02108
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N], S.C.I. JEMEAR c/ Syndic. de copro. LE TIGRE, [R] [P], Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.C.I. PARIENTY MY, SA ACM IARD MINUTE N° 25/406 Du 26 J
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02108
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 22/02108
N° RG 22/02108 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7J6 Madame [E] [C] [N] /c Monsieur [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02108 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7J6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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ca other ca_orleans n° 22/02108
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 22/02108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 Me Julie HELD-SUTTER la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 72 - 25 N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF DÉCISION ENTRE
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ca other ca_metz n° 22/02108
CA Metz, 25 mars 2025, RG 22/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYE Minute n° 25/00037 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ S.C.I. KAMA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02108
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 22/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPGI C.G TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 12 mai 2022 RG :11-19-125 [O] C/ [U] [U] [U] [U] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le à : SCP BC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02108
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/02108
C1 N° RG 22/02108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02108
CA Paris, 11 juin 2024, RG 22/02108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2022 Date de saisine : 04 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02108
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/02108
N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGAP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 10 février 2022 RG : 20/00881 [D] [U] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02108
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02108
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02108
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 22/02108
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC75 Décision implicite de rejet de la demande reçue le 19 septembre 2022 d'inscription au tableau de l'ordre des avocats du Barreau d'Angers ; Conseil de l'ordre des avocats d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02108
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 22/02108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVT5 Monsieur [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004581 du 05/04/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02108
CA Orléans, 11 août 2023, RG 22/02108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, NO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02108
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02108
24/05/2023 ARRÊT N°340/2023 N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2J4 CBB/CD Décision déférée du 02 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R93) M. SERNY SAS FINANCIERE BATP C/ S.A.S. ACCESSOIRES ECHAPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02108
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02108
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/395 N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N° 11-18-0360) rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Maubeuge APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02108
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 22/02108
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F46V ADV Arrêt rendu le Quinze Février deux mille vingt trois Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 471 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02108
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02108
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3DL Minute n° : 23/20 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02108
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 22/02108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTLO N° de Minute : Ordonnance du vendredi 25 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] [S] né le 18 Juillet 1986 à [Localité 6] - ALG
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