Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02114
TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 22/02114
N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 NAC : 54G Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/02114
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 22/02114
N° RG 22/02114 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7LD Madame [C] [J] /c Monsieur [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02114 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7LD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02114
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/02114
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYLA ============== [M] [F] épouse [E] C/ [V] [O], Société OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉD CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS, CPAM D’EURE ET LOIR, Mutuelle SWISSLIFE (APIVIA MUTUEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02114
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/382 DU 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/02114 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYF7 AFFAIRE : Société [9] (Me Laurent MARTIN) C/ S.C.P. [13] (Me Marie-Dominique POINSO- POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septem
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02114
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQFZ Notifiée le : Expédition à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL DE BELVAL - 654 la SELARL ELECTA JURIS - 332 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE :
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