Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/02121

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/02121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04441 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02121 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIE AFFAIRE : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ce1d75782d5f06d27781
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02121

    TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 22/02121

    MINUTE N° : 24/00167 JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 N° RG 22/02121 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILY5 [N] [M] ET : [W] [I] [J] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au siège du Tribunal, [Adresse 6] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles