Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/02121
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04441 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02121 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LIE AFFAIRE : DEMANDEUR Mon
-
ca other ca_riom n° 22/02121
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 22/02121
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AJ [J] [P] / S.A. AFYREN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 octobre 2022, enregistrée sous le n° f 20/0
-
ca other ca_versailles n° 22/02121
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02121 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW AFFAIRE : [H] [N] C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 202
-
ca other ca_metz n° 22/02121
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02121
Arrêt n° 25/00198 11 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZY6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juillet 2022 21/00395 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_chambery n° 22/02121
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/02121
MR/SL N° Minute 1C25/196 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en da
-
ca other ca_chambery n° 22/02121
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 22/02121
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/015 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2022 Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02121
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020004175 S.A. L
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02121
TJ 37261, 18 sept. 2024, RG 22/02121
MINUTE N° : 24/00167 JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 N° RG 22/02121 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILY5 [N] [M] ET : [W] [I] [J] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Au siège du Tribunal, [Adresse 6] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02121
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020004175 S.A. LA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02121
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02121
AB/CD Numéro 24/00524 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3G Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [F] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02121
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me [D], av
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02121
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02121
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal, conseiller de la mise en état, Assisté de Domitille Gosselin, greffi
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02121
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 22/02121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 159 - 23 N° RG 22/02121 N° Portalis DBVN-V-B7G-GURA DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02121
CA Douai, 31 août 2023, RG 22/02121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBB Ordonnance (N° 21/00539) rendue le 23 février 2022 par le juge de la mise en état de Cambrai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02121
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/02121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFECT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02121
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBB Ordonnance (RG n° 21/00539) rendue le 23 février 2022 par le juge de la mise en état de Cambrai
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02121
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNW APPELANTES : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02121
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/02121
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2022 Date de la saisine : 31 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 25 FEVRIER 2022 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02121
CA Douai, 26 nov. 2022, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNW N° de Minute : 1234/2022 Ordonnance du samedi 26 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 16 Janvier 2002 à HARLAU - ROUMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02121
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/02121
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBNN ORDONNANCE DU 29 septembre 2022 n°22/30 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4], 22/00441, en date du 15 septembre 2022, APPELANT : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles