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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02128

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 22/02128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02128 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPLL AFFAIRE : [Z] [G] GAHOUDI/ [L] [N] Avocat plaidant : Me Jean-Yves LE GOFF - Avocat au Barreau du Val d’Oise - [Adresse 7] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fac6c6896192a7b37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02128

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/02128

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88002ab0fcaf190d1b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02128

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ASSURANCES DU CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b82e4b5292aaa663085

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1