Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02128
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 22/02128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02128 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPLL AFFAIRE : [Z] [G] GAHOUDI/ [L] [N] Avocat plaidant : Me Jean-Yves LE GOFF - Avocat au Barreau du Val d’Oise - [Adresse 7] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
-
ca other ca_versailles n° 22/02128
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02128 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN2 AFFAIRE : S.A.S. PLURIMEDIA C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 juin 2022 par le Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02128
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/02128
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02128
CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/02128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 06 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDT Décision déférée à la Cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02128
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Dominique LAURIER délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02128 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBXM N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ASSURANCES DU CR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02128
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02128
N° RG 22/02128 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02128
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/02128
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 38 N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STXG S.A.S. SECMA CABON C/ S.A.S. CTS CONCEPT S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me GICQUELAY Me POSTIC Copie délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02128
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02128
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02128
CA Chambéry, 16 nov. 2023, RG 22/02128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Novembre 2023 N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2022, RG 1222000125 Appelant M. [M] [O] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02128
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02128
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN2 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02128
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPHX SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 mars 2022 RG :20/00587 [N] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLO
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02128
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02128
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03945 N° R.G. : 22/02128 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBZ APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02128
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGCQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02128
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/02128
Ordonnance n° 92 du 22/02/2023 N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIN7 FL/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02128
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOU N° de Minute : 2141 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 18 Janvier 1996 à [Localité 2] de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02128
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/02128
07/10/2022 ARRÊT N°411/2022 N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LU CB/AR Décision déférée du 01 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00784) [K] [F] [G] C/ SARL EC 31270
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02128
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02128 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles