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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02136 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02136

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUYR N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda6dcdc6046d475da15f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/02136

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 22/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 22/02136 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWQ6 DEMANDERESSE : Société [9] [Localité 10] [2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion ROUYER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02136

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 22/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/02136 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVG6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f436064e0040aa37363719
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02136

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02136 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUYR N° MINUTE : Requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 672287113f64f31269863833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1