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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02138 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02138

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 22/02138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJK En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e231bcdc6046d475c4f41
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 22/02138

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 22/02138

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC4D 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535a8cdc6046d476b63bc
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02138

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXW N° Minute : 25/01055 AFFAIRE [V] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa1c0b2cff758bc2594
  • tj Expertise tj69123 n° 22/02138

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 22/02138

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e35dbd1b5d65c054fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02138

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTKE Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurent PRUDON - 533 Maître [B] [J] de la SELARL PVBF - 704 Maître [S] [C] de la SAS TW & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02138

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a13342d338c20d3166b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1