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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02144

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 22/02144

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTG NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bc075782d5f06df4789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02144

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [X] [O] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 671944601486831808a0093c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02144

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02144

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 22/02144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSTT DEMANDEUR : Madame [P] [Y] [J] [O] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 17] (94) Domiciliée chez Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 660719df82fd932d8c806ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02144

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUI N° de MINUTE : 24/00152 Madame [S] [D] née le 17 Septembre 1963 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ambroise SOREAU, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a7790a24340deaa847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1