Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/02144
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 22/02144
24février 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CH S.A.S. [1] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 1] / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'h
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02144
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 22/02144
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTG NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président
-
ca other ca_versailles n° 22/02144
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 22/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDIB AFFAIRE : [O] [B] ... C/ S.A.R.L. H.S.B.I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par
-
ca other ca_amiens n° 22/02144
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 22/02144
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES -Mme [J] [X] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02144
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Florence GONTIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 250 - 24 N° RG 22/02144 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUTA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02144
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP5U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [W] [X] [O] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02144
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/02144
TP/SB Numéro 24/1986 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II5Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Fondation [7]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02144
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/02144
C 9 N° RG 22/02144 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02144
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02144
ARRET N°204 N° RG 22/02144 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTYF [G] C/ Association COMITE DES FETES DE [Localité 6] S.A. LA COMPAGNIE ALBINGIA Organisme CPAM 17 Organisme CPAM DES DEUX SEVRES Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02144
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3JO [N] [C] C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DURAND - M
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02144
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02144
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 22/02144 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSTT DEMANDEUR : Madame [P] [Y] [J] [O] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 17] (94) Domiciliée chez Maître Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02144
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUI N° de MINUTE : 24/00152 Madame [S] [D] née le 17 Septembre 1963 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ambroise SOREAU, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02144
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02144
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02144 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/0040
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02144
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJN CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 13 juin 2022 RG:21/02065 [N] S.A.R.L. [Adresse 7] S.C.I. [Adresse 6] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ S.C.P. QUENIN TOURRE LOPEZ MINISTERE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02144
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 22/02144
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPO Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy 19/00526 12 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02144
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02144
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVWW CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE [Localité 8] c/ Communauté
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02144
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRJ AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 3] C/ [U] [H] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02144
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03954 N° R.G. : 22/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGC5 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02144
CA Douai, 29 nov. 2022, RG 22/02144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP6 N° de Minute : 2157 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 19 Juin 1993 à [Localité 1] - MAROC de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles