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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/02146

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 22/02146

    Minute n° 25/3589 Dossier n° RG 22/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q26I / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f44de8a05cb082b7ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02146

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LASSERI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02146 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBD N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4981a9051a41bcc94b

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