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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02152

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02152 N° Portalis DB2H-W-B7G-XLBR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DE LA [Localité 2] la SCP FACTORHY AVOCATS (Paris) Une copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a5ecdc6046d47c4784e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02152

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/02152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/02152 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDD2 NAC : 63A Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe661cdc6046d475e778e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/02152

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/02152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b5fcdc6046d47360cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02152

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOMC NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE [Adresse 6], Société civile immobilière au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a750ea89248182a8dde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02152

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/02152

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [B] C/ [I] [J] N° RG 22/02152 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6WX Assignation :11 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Octobre 2023 Demande en nullité d’un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be1f6e7d670bcd368e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02152

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 22/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR5K Jugement du 09 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Laurent BERTIN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb7de8ffc4309aba52c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02152

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DE RYCK par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVDR N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1