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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02159

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVGA N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883cd5a46e9090aff040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02159

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/02159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTB5 Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c922ca89df237e27b7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02159

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/02159

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAI DEMANDEUR : M. [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b230fd6229a4e58a20b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1