Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02163
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02163 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVIR N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 02 Août 2022 JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/02163
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/02163
Grosse délivrée le Minute : 3/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02163 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FISA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] - Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02163
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02163
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHB Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [V], [B], [X] [C] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Clément GOY, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles