Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02163
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02163
ARRET N° 261 N° RG 22/02163 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZ3 [B] C/ MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02163
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02163 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVIR N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 02 Août 2022 JUGEM
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ca other ca_nimes n° 22/02163
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 22/02163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NICE, décision attaquée en date du 30 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/5151 S.C.I. DANJOU [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/02163
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/02163
Grosse délivrée le Minute : 3/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02163 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FISA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] - Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentés
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02163
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 22/02163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2S S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [C] [Y] S.A.S. GROUPEMENT D'ETUDES ELECTROTECHNIQUES (GRETEL)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02163
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 22/02163
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00026 12 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02163
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4V Minute n° 24/00089 [K] C/ [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02163
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/02163
B9&on Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEGM Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02163
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02163
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHB Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [V], [B], [X] [C] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Clément GOY, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02163
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02163
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02163
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02163
01/12/2023 ARRÊT N°2023/451 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2QI CP/CD Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00114) G. ROQUES Section Commerce [X] [D] C/ S.A.R.L. SAINT EXUPERY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02163
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02163 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWO AFFAIRE : [D] [O] [W] [L] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02163
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/02163
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5D2 Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de [Localité 1], décision attaquée du 07
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02163
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/02163
C4 N° RG 22/02163 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVN N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : [F] [D] Me Stéphanie VIVES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02163
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/02163
N° RG 22/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02163
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 22/02163
Référés Civils ORDONNANCE N°52/2022 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST5J Mme [L] [K] [W] épouse [R] Mme [V] [A] [W] épouse [S] Mme [B] [N] [G] [U] épouse [W] C/ S.A.S. LE SILLON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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