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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02164

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 22/02164

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 22/02164 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXG5 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c4ccdc6046d477b3d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02164

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 22/02164

    N° RG : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYE AFFAIRE : S.A.S. L’AMI RAIL, [T] [O] épouse [X], [B] [X] C/ S.C.I. NOUVEL IMMO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b2fecdc6046d47d91088

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