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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02173

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51fecdc6046d471607f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 22/02173

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 22/02173

    JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [G] Répertoire Général N° RG 22/02173 - N° Portalis DB26-W-B7G-HHTW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8287cdc6046d47593e11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02173

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 22/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFPW 8 copies GROSSE délivrée le à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS Me Julia BODIN la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Olivier LALANDE Me Marie-marg

    Lire la décision → Vérifier la source 670573531296b51ba2b11736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02173

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/02173

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [C] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 4] (HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96c966f73cc6011f056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1