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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02175 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02175

    TJ 74281, 21 mai 2026, RG 22/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00193 N° RG 22/02175 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUG5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7b8cdc6046d476980c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02175

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 24.02 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 24.02 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02175 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVPV N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 08 Août 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f8a9cdc6046d47de2641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/02175

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 22/02175

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 22/02175 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DG7F [C] [V] [I] [Y] C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4eefcdc6046d47aca141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02175

    TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 22/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02175 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHA6 N° Minute : 25/00169 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b8bbcdc6046d47a25075
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02175

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/02175

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/02175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSXZ DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [B] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (SOUDAN) de nationalité Française [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 66353028e4b5292aaa66a61f

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